Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

L’OGEC Saint Charles accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des élèves, des familles, des membres du personnel, des candidats et des visiteurs de son site internet.

La présente politique explique quelles données peuvent être traitées lors de l’utilisation du site https://stch-arles.com, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

OGEC SAINT CHARLES
Association déclarée
2 rue de la Calade
13200 Arles, France

Téléphone : 04 90 96 07 76
Adresse électronique : secretariat@stcharles-arles.com

Données susceptibles d’être traitées

Lorsque vous consultez le site ou contactez l’établissement, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• vos nom et prénom ;

• vos coordonnées, notamment votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;

• le contenu de votre demande et les éventuels documents transmis ;

• les informations nécessaires à une demande de pré-inscription ou d’inscription ;

• les informations relatives à l’élève concerné, notamment son identité, son niveau scolaire et l’établissement fréquenté ;

• des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les journaux de connexion et les pages consultées.

Le site ne comporte pas, à la date de la présente mise à jour, de formulaire général de contact. Les demandes de contact sont effectuées par téléphone ou par courrier électronique.

Il est déconseillé d’envoyer par courrier électronique simple des données médicales, des pièces d’identité ou toute autre information particulièrement sensible, sauf si l’établissement vous le demande expressément et vous indique un moyen de transmission approprié.

Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à l’établissement ;

• renseigner les familles sur le collège et le lycée ;

• gérer les demandes de pré-inscription et d’inscription ;

• organiser les échanges avec les familles et les candidats ;

• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

• prévenir les abus, les fraudes et les tentatives d’accès non autorisées ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’établissement.

Les données ne sont pas vendues, louées ou utilisées à des fins de prospection commerciale.

Bases juridiques

Selon la nature de la demande, les traitements reposent sur :

• les démarches précontractuelles réalisées à votre demande, notamment pour une pré-inscription ou une inscription ;

• l’exécution de la relation contractuelle avec les familles ;

• le respect des obligations légales de l’établissement ;

• l’intérêt légitime de l’OGEC Saint Charles à répondre aux demandes, informer les familles et sécuriser son site ;

• votre consentement lorsqu’il est requis, notamment pour les cookies non indispensables.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions, notamment :

• la direction de l’établissement ;

• le secrétariat et les services administratifs ;

• les personnels chargés des inscriptions ;

• les personnels éducatifs ou de vie scolaire lorsque cela est nécessaire ;

• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;

• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité des informations traitées.

Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par Hostinger International Limited, société établie à Chypre, dans l’Union européenne.

Lorsque des prestataires techniques ou leurs sous-traitants réalisent un traitement en dehors de l’Espace économique européen, ce traitement doit être encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité :

• les demandes générales sont conservées pendant leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange utile ;

• les données relatives à une pré-inscription non suivie d’une inscription sont supprimées au plus tard douze mois après la clôture de la campagne concernée, sauf obligation légale ou contentieux ;

• lorsque l’élève est inscrit, les informations nécessaires sont intégrées à son dossier administratif et conservées conformément aux obligations applicables aux établissements scolaires ;

• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la maintenance du site, selon les conditions du prestataire d’hébergement ;

• certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, administrative ou judiciaire l’impose.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation des préférences de navigation. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Si des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux, de contenu externe ou de publicité sont activés, ils ne doivent être déposés qu’après votre consentement.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les cookies non indispensables avec la même facilité et modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies », lorsqu’un tel outil est nécessaire.

Le choix exprimé concernant les cookies peut être conservé pendant six mois avant qu’une nouvelle demande ne soit présentée.

Services et liens externes

Le site propose des liens vers des services externes tels qu’ÉcoleDirecte, Parcoursup, Ésidoc, Padlet, Instagram ou Google.

Lorsque vous quittez le site Saint-Charles pour utiliser l’un de ces services, les données que vous transmettez sont soumises à la politique de confidentialité du service concerné.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation :

• accéder aux données vous concernant ;

• demander leur rectification ;

• demander leur effacement ;

• demander la limitation de leur traitement ;

• vous opposer à certains traitements ;

• demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

OGEC Saint Charles – Protection des données
2 rue de la Calade
13200 Arles

Ou envoyer un courrier électronique à : secretariat@stcharles-arles.com

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/.

Sécurité

L’OGEC Saint Charles et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’établissement recommande de ne pas transmettre de données sensibles par courrier électronique simple.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.